Conditions générales de vente

REVEAL CLUB

 

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Article 1. Préambule 

L’application REVEAL CLUB est une application pour smartphone proposant, à travers des abonnements, à destination d’un public sportif, des services variés : exercices et programmes de musculation et de fitness, conseils en nutrition, recettes diététiques, etc., éditée par la société REVEAL CLUB, SAS au capital de 100€, dont le siège social est situé 61, rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 931 749 641.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, la la société REVEAL CLUB, SAS au capital de 100€, dont le siège social est situé 61, rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 931 749 641 et d’autre part, toute personne souscrivant un abonnement. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre documents qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Pour toute question, vous pouvez contacter la société REVEAL CLUB par email à l’adresse suivante : [email protected], ou par voie postale à l’adresse suivante : Reveal Club SAS, 61, rue de Lyon, 75012 Paris,

Article 2. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante : 

Application : la présente application pour téléphone mobile appelée Reveal Club permettant aux utilisateurs d’accéder à des services variés : exercices et programmes de musculation et de fitness, conseils en nutrition, recettes diététiques.

Contenu : le contenu désigne l’ensemble des éléments composant le site.

Editeur : l’éditeur désigne la société REVEAL CLUB, qui met à la disposition du public, via l’application REVEAL CLUB, des contenus qu’il sélectionne, assemble, hiérarchise et met en forme de manière intelligible pour l’utilisateur. Les coordonnées de l’éditeur sont accessibles sur la page consacrée aux mentions légales.

REVEAL CLUB : la société qui édite et exploite l’application REVEAL CLUB : SAS au capital de 100€, dont le siège social est situé à 61, rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 932 749 641.

Utilisateur : toute personne ayant téléchargé et utilisant l’Application

Article 3. Objet

Les conditions générales de vente régissent les différentes abonnements proposés sur l’application REVEAL CLUB. 

Leur objet est de fixer les droits et obligations de la société REVEAL CLUB et des utilisateurs. 

Les CGV s’appliquent à toute souscription d’un abonnement depuis l’application, à l’exclusion de tout autre condition de vente ou de service. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les CGV peuvent être consultées, imprimées, téléchargées. 

Article 4. Acceptation des conditions générales 

Le contrat passé entre la société REVEAL CLUB et l’utilisateur est composé des présentes CGV. Toute souscription à un abonnement implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV ainsi qu’aux CGU.

En cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, l’utilisateur reconnait avoir lu les présentes CGV et les accepter sans réserve. Il est informé qu’il a la possibilité de les imprimer ou de les enregistrer à des fins de conservation par ses soins. 

Article 5. Information précontractuelle

Préalablement à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’utilisateur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l’utilisateur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

–  les caractéristiques essentielles du service ;

–  le prix du service ;

–  tous les autres frais éventuels ;

–  les informations relatives à l’identité de REVEAL CLUB , à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

–  le nom ou la dénomination sociale de REVEAL CLUB, sa forme juridique, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

–  le cas échéant, le numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

–  son numéro individuel d’identification TVA ;

–  les conditions générales ;

–  les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

–  la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

–  toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

–  l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

Article 6. Services 

A travers son application, la société REVEAL CLUB propose un service de personnalisation et de suivi d’exercices et programmes de musculation et de fitness, conseils en nutrition, recettes diététiques. Ce service est accessible depuis tout smartphone ayant téléchargé l’application Reveal Club.

Article 7. Abonnements

L’utilisation de l’application REVEAL CLUB fonctionne par voie abonnement, qui pourront par exemple être mensuels, trimestriel, annuels. Les formules d’abonnement sont susceptibles d’évoluer dans le temps. 

L’utilisateur choisi librement parmi les offres d’abonnement proposées au jour de la souscription. Il s’oblige au paiement de l’intégralité de l’abonnement pour la durée sélectionnée. L’abonnement entre en vigueur au jour de la souscription par l’utilisateur. 

Après validation de l’abonnement, l’utilisateur reçoit une confirmation de l’abonnement, de son prix et de sa durée, et de la validation du paiement, ainsi que la possibilité de télécharger les CGV et les CGU. 

Chaque abonnement offre le même niveau de service, et l’accès à l’intégralité du contenu (programmes, exercices, recettes) proposé par l’application, mais pour une durée ou un prix différents. Conformément aux CGU, le contenu proposé par l’application est susceptible d’évoluer et de varier.

La société REVEAL CLUB se réserve le droit de modifier, faire évoluer ses offres d’abonnement à tout moment. En cas de modification, les nouvelles offres ne seront pas opposables aux abonnements déjà souscrits. 

L’adhésion aux abonnements nécessite la création d’un compte utilisateur sur l’application REVEAL CLUB. Pour en savoir plus sur l’inscription, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation (CGU). [lien vers les CGU].

L’utilisateur peut décider de mettre fin à tout moment à son abonnement sans pouvoir prétendre à aucun remboursement pour la période en cours. 

Il est rappelé que pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe l’utilisateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’utilisateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Article 8. Tarifs et paiement 

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur une page dédiée.

Au moment de la souscription, l’utilisateur fournit des coordonnées bancaires exactes et à jour. En souscrivant un abonnement l’Utilisateur autorise la Société à débiter le montant correspondant au prix total de l’Abonnement sur la carte bancaire dont il indique les coordonnées. 

REVEAL CLUB se réserve le droit de modifier le prix et les formules des abonnements à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de mentionner le nouveau prix  et les nouvelles formules sur la page de l’application dédiée.

Le prix applicable au moment de la reconduction tacite de l’abonnement est le prix tel que mentionné sur la page de l’application dédiée au jour de la reconduction tacite, à condition que l’Utilisateur accepte expressément de payer le prix tel que modifié.

Le prix est présenté Toutes Taxes comprises (TTC). 

Le paiement s’effectue via le module de paiement mis en place par l’intermédiaire du prestataire de service de paiement (PSP) choisi par Reveal Club. 

Le paiement peut également s’effectuer via via le compte App Store ou Android Pay store de l’Utilisateur. 

Lors des paiements des abonnements à l’occasion des reconduction tacites, l’utilisateur est directement prélevé sur le mode de paiement indiqué au moment de la souscription. 

Il appartient à l’utilisateur de renseigner des coordonnées bancaires valides et à jour. Il lui appartient de les mettre à jour le cas échéant lors des paiements successifs à l’occasion des reconductions tacites des abonnements.  

A défaut de paiement, total ou partiel des offres d’abonnement souscrites, l’accès à l’application sera automatiquement suspendu jusqu’à régularisation de la situation. A défaut de paiement dans le délai de quinze jours, l’abonnement sera automatiquement résilié. 

Article 9. Droit de rétractation

L’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. 

L’utilisateur peut exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.

L’utilisateur qui entend exprimer sa volonté de se rétracter doit en informer la société REVEAL CLUB avant l’expiration du délai de quatorze jours ci-avant mentionné par l’utilisation du formulaire joint ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté marquant sa volonté de se rétracter.

La société REVEAL CLUB doit rembourser l’utilisateur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du participant de se rétracter, sauf à supporter les majorations prévues par la loi (C. conso., art. L. 242-4).

Formulaire pour l’exercice du droit à rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement

À l’attention de la Société Reveal Club :

Je soussigné (nom, prénom, adresse)

vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

Contrat du (….) entre  (……………………………………….) et moi-même en qualité de consommateur

Signature du Client ayant la qualité de consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur support papier)

Date de la rétractation

Toutefois, et conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, si le consommateur souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance. Dans ce cas, le consommateur reconnaît qu’il ne disposera plus du droit de rétractation.

Article 10. Obligation des parties

– Obligations de REVEAL CLUB

L’application REVEAL CLUB offre les services suivants : 

• • Programmes de musculation personnalisés en fonction d’objectifs et de niveaux prédéfinis ; 

• • Exercices de musculation et de cardio adaptés ;

• • Programmes de nutrition personnalisés, recettes et listes d’ingrédients   ; 

• • Recettes adaptées aux objectifs ;

• • Calcul des besoins énergétiques ; 

• • Suivi des progrès et des objectifs sportifs et nutritionnels ;

• • Tracker de pas et de calories ; 

• • Forum d’échanges entre les utilisateurs ;

Toutefois, la société REVEAL CLUB n’offre pas un service de coaching sportif.

Conformément à ses CGU, la société REVEAL CLUB s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du site et des pages de présentation des événements sportifs de manière continue, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, il est rappelé que la société REVEAL CLUB n’est tenue que d’une obligation de moyen dans le cadre de la fourniture de l’application.

En outre, la société REVEAL CLUB peut être amenée à interrompre ses services pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou de gestion de stockage, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Une interruption des services non programmée ne saurait engager la responsabilité de la société REVEAL CLUB. La société REVEAL CLUB s’engage à rétablir ses services dans les meilleurs délais.

– Obligations des utilisateurs 

Les utilisateurs s’engagent à respecter les CGU du site. [lien vers les CGU].

Les utilisateurs s’engagement notamment à utiliser les abonnements dans un cadre strictement personnel et privé. La société Reveal Club se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’abonnement en cours d’exécution en cas de partage non autorisé de son abonnement par un utilisateur. 

Article 11. Responsabilités

– Responsabilité de la société REVEAL CLUB 

Les règles relatives à la responsabilité de la société REVEAL CLUB sont établies au sein de ses CGU (Lien vers les CGU).

En outre, la société REVEAL CLUB ne consent aucune garantie autre que les garanties légales. 

Les dommages indirects ainsi que les préjudices de perte de données, pertes commerciales, de chiffres d’affaires, d’activités, d’opportunités, de clientèle, de réputation ou d’interruption d’activité ne peuvent faire l’objet d’une demande en réparation et leur indemnisation est exclue.

La société REVEAL CLUB ne vérifie pas toutes les informations publiées par les utilisateurs. 

Dans l’hypothèse où la société REVEAL CLUB devait prendre connaissance, à sa propre initiative ou sur information de tiers, d’un contenu illicite produit par un utilisateur, la société REVEAL CLUB pourrait  être amenée à supprimer promptement le contenu litigieux, à charge d’en informer l’utilisateur. La suppression du compte de l’utilisateur pourrait également être prononcée à cette occasion, à charge pour la société REVEAL CLUB d’en informer l’utilisateur et de laisser celui-ci exposer son point de vue et contester cette décision. 

Il est rappelé que l’utilisateur est le seul responsable de son utilisation de l’application.

Article 12. Service client

Pour toute demande ou réclamation concernant le service rendu par la société REVEAL CLUB l’utilisateur peut s’adresser à la société REVEAL CLUB : [email protected]

Article 13. Données personnelles

Le service rendu par la société REVEAL CLUB via l’application implique le traitement de données personnelles des utilisateurs. 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter la page relative la politique de confidentialité : [lien vers la page politique de confidentialité].

Article 14. Propriété intellectuelle

Les éléments (marques, dessins, illustrations, textes, images, vidéos, nom de domaine, structure du site web, droit du producteur de bases de données…) composant le site canalchr.com ou accessibles sur le site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété entière de leurs auteurs respectifs. Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès. A l’exception d’un usage personnel et non commercial, toute reproduction, représentation, publication, transmission, adaptation, extraction, totale ou partielle du contenu, sans autorisation expresse, préalable et écrite de son propriétaire est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Les utilisateurs concèdent à REVEAL CLUB le droit d’exploitation à titre non-exclusif, transférable, sous licenciable, et gracieux, pour le monde entier, de l’intégralité du contenu de leurs publications (photographies, textes, descriptions, dessins, logos, vidéos, illustrations) au fur et à mesure de leur publication sur le site, ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans les publications tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits concédés comprennent : le droit de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation, de modification, de traduction de tout ou partie du contenu, par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports matériels ou immatériels, connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’activité de REVEAL CLUB, à des fins commerciales ou non.

Article 15. Durée – résiliation 

Les présentes entrent en vigueur dès leur acceptation et le resteront pour la durée nécessaire à l’exécution de la prestation et ses suites. 

Article 16. Force majeure 

La responsabilité de chacune des parties ne pourra être engagée ni recherchée dans l’hypothèse où l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, telle qu’apprécié par la jurisprudence et définie à l’article 1218 du Code civil, comprenant notamment les catastrophes naturelles, incendies, actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tous gouvernements (notamment mis en œuvre dans les cas d’épidémies ou de pandémies), dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 17. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont quant à elles toute leur force et leur portée. 

Article 18. Non-renonciation 

Pendant l’exécution du contrat, le fait que la société REVEAL CLUB ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Article 19. Règlement des litiges

Tout litige auquel le contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa cessation, ses conséquences ou ses suites, devra faire l’objet, préalablement à toute action en justice, d’une recherche de solution amiable entre les parties. 

A défaut d’accord amiable, les litiges ci-dessus visés auxquels le contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.