REVEAL CLUB
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour vocation d’encadrer la navigation des utilisateurs de l’application REVEAL CLUB et d’informer sur son fonctionnement général. Il est rappelé que les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du site mis gratuitement à disposition des utilisateurs.
Lors de sa navigation sur le site, l’utilisateur dispose de la faculté de consulter à sa convenance et à tout moment les présentes CGU. Il n’est pas exclu qu’elles fassent l’objet de modifications qui seront opposables aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. L’utilisateur doit donc les consulter régulièrement.
Tout utilisateur de l’application REVEAL CLUB reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter le contenu.
L’application REVEAL CLUB est une application pour smartphone proposant, à travers des abonnements, à destination d’un public sportif, des services variés : exercices et programmes de musculation et de fitness, conseils en nutrition, recettes diététiques, etc., éditée par la société REVEAL CLUB, SAS au capital de 100€, dont le siège social est situé 61, rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 931 749 641.
Article 2. Définitions
Application : la présente application pour téléphone mobile appelée Reveal Club permettant aux utilisateurs d’accéder à des services variés : exercices et programmes de musculation et de fitness, conseils en nutrition, recettes diététiques,
Contenu : le contenu désigne l’ensemble des éléments composant le site.
Cookie : selon la définition de la CNIL, un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Editeur : l’éditeur désigne la société REVEAL CLUB, qui met à la disposition du public, via l’application REVEAL CLUB, des contenus qu’il sélectionne, assemble, hiérarchise et met en forme de manière intelligible pour l’utilisateur. Les coordonnées de l’éditeur sont accessibles sur la page consacrée aux mentions légales [lien vers les mentions légales].
REVEAL CLUB : la société qui édite et exploite l’application REVEAL CLUB : SAS au capital de 100€, dont le siège social est situé à 61, rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 932 749 641,
Utilisateur : toute personne ayant téléchargé et utilisant l’Application
Article 3. Description des services
L’application REVEAL CLUB offre les services suivants :
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- Programmes de musculation personnalisés en fonction d’objectifs et de niveaux prédéfinis ;
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- Exercices de musculation et de cardio adaptés ;
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- Programmes de nutrition personnalisés, recettes et listes d’ingrédients ;
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- Recettes adaptées aux objectifs ;
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- Calcul des besoins énergétiques ;
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- Suivi des progrès et des objectifs sportifs et nutritionnels ;
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- Tracker de pas et de calories ;
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- Forum d’échanges entre les utilisateurs ;
Les services étant payants, vous êtes invités à vous reporter aux Conditions générales de vente (CGV) pour prendre connaissance des modalités de souscription : [lien vers les CGV]
Article 4. Compte utilisateur
Il est possible d’accéder à l‘application en tant qu’utilisateur invité, sans création d’un compte. Cet accès est toutefois limité à certaines fonctionnalités seulement.
La création d’un compte sur l’application est entièrement gratuite. L’inscription implique de renseigner un formulaire d’inscription et de répondre à un quiz.
Les réponses au quiz permettent de personnaliser les programmes sportifs et nutritionnels proposés à l’utilisateur et de l’orienter vers la page de souscription aux abonnements.
Pour créer un compte utilisateur, il faut en outre renseigner :
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- son adresse mail ;
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- un mot de passe ;
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- son nom et prénom ;
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- un pseudonyme ;
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- son numéro de téléphone.
A cette occasion, des données personnelles seront collectées et seront gérées conformément à la politique de confidentialité [lien vers la page politique de confidentialité].
La création d’un compte utilisateur permet à l’utilisateur de :
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- souscrire aux abonnements proposés et accéder aux différents services et fonctionnalités ;
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- suivre ses progrès nutritionnels et sportifs en fonction de ses objectifs, quotidiennement, de façon hebdomadaire ou mensuelle ;
-
- prendre des photos pour comparer son évolution ;
-
- échanger avec d’autres utilisateurs ;
-
- se désinscrire ;
L’utilisation de l’application et du compte utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel.
Article 5. Accès à l’application
L’application est accessible gratuitement et en tout lieu, 24h/24 et 7j/7j à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services sont à la charge de l’utilisateur. En qualité de fournisseur de service de communication au public en ligne, REVEAL CLUB s’efforce de maintenir l’accès à l’application et d’en assurer le bon fonctionnement. Il est rappelé toutefois que tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de REVEAL CLUB (interruption de service, pannes, pertes de données ou d’informations stockées). REVEAL CLUB peut être amenée à tout moment à modifier les conditions d’accès à l’application, à l’interrompre en tout ou partie, sans qu’aucun recours ne puisse être exercé contre elle par les utilisateurs.
L’accès à l’application, ou à une partie de l’application, peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre raison. Dans l’ensemble de ces hypothèses, REVEAL CLUB ne pourra être tenue responsable pour les dommages ou pertes que l’utilisateur pourrait subir en liaison avec l’application. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Article 6. Obligations et responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur est le seul responsable de son utilisation de l’application, ainsi que de ses données de connexion (dont il s’engage à maintenir le caractère confidentiel et personnel) et des activités de son compte, le cas échéant. Il s’engage à ne porter aucune atteinte au contenu et à utiliser le site conformément à sa destination, et à des fins légales.
REVEAL CLUB ne saurait être tenue responsable des informations et propos qui y seraient diffusés par les utilisateurs, sur les espaces d’échanges mis à leur disposition. Seul l’utilisateur est responsable du contenu éditorial de son profil, de ses messages et des conséquences de ses activités, notamment dans le cadre d’une utilisation anormale ou d’activités illicites. Il s’interdit de diffuser tout message diffamatoire, injurieux et plus globalement dépassant les limites de la liberté d’expression.
En cas de non respect de ces obligations et plus généralement des présentes CGU et après en avoir préalablement informé l’utilisateur, des mesures de suspension ou de résiliation du compte de l’utilisateur peuvent être prises, voire d’interdiction d’accès aux services, le tout sans préjudice des actions en justice qui pourront s’avérer nécessaires.
Afin de profiter pleinement des services offerts par le site, l’utilisateur s’assure de disposer d’un accès à internet. L’utilisateur est seul responsable du choix de son fournisseur d’accès, du coût de cet accès et des équipements utilisés. Il reconnaît que l’accès à internet peut présenter des pannes, des saturations et plus globalement des aléas, qui ne pourront pas être imputés à l’éditeur. Il s’assure de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données.
L’utilisateur reconnaître être majeur capable, ou avoir au minimum l’âge de 16 ans et l’autorisation de ses responsables légaux pour utiliser cette application.
Article 7. Précautions d’usage
Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de prendre toutes les précautions d’usage pour réaliser prudemment les exercices proposés et de réaliser les programmes d’entrainements dans des conditions garantissant leur hygiène, leur sécurité et intégrité physique et matérielle : locaux adaptés, matériels, équipements, poids et charges adaptés et en bon état de fonctionnement, exercices adaptés à l’âge, le poids, la forme, la pratique sportive. L’utilisateur doit être attentif et conscient de sa propre constitution physique et de son état de santé avant toute utilisation de l’application.
Il est particulièrement conseillé aux utilisateurs de consulter un médecin avant toute utilisation de l’application pour s’assurer qu’il n’existe pas de contre-indication à la pratique sportive, de musculation et d’exercices cardio.
Les équipements éventuellement nécessaires à la réalisation d’exercices ou programmes d’entrainements sont à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur doit s’assurer que son assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels et/ou matériels occasionnés sur lui-même ou un tiers lors d’exercices physiques.
Article 8. Responsabilité de REVEAL CLUB
REVEAL CLUB est une application qui met du contenu à disposition de ses utilisateurs, mais ne saurait être considérée comme un coach sportif. Il n’y a pas de suivi personnalisé et individualisé.
Bien que l’application ait pour objet d’accompagner les sportifs dans leur pratique sportive, l’organisation de leurs programmes d’entraînement ou les aider à travailler leur nutrition, REVEAL CLUB ne saurait être responsable des blessures, accidents, et tout autre impact négatif sur la santé dans l’utilisation de l’application.
Toutes les informations contenues dans l’application ont un but informatif, pédagogique et ludique. REVEAL CLUB ne formule aucun conseil personnalisé, ni médical, ni sportif, ni nutritionnel. L’utilisateur utilise l’application à ses risques et périls et est seul responsable de la façon dont il applique, respecte ou adapte les programmes, entraînements, recettes, proposés.
REVEAL CLUB n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la fourniture de contenu au sein de l’application. Elle ne garantit aucun résultat s’agissant des objectifs que les utilisateurs souhaitent atteindre (perte de poids, prise de muscle, etc.). Seul l’utilisateur est en mesure de gérer l’atteinte de ses objectifs et de déterminer les programmes d’entrainement en adéquation avec ses objectifs.
Article 9. Propriété intellectuelle
Les éléments (marques, dessins, illustrations, textes, images, vidéos, nom de domaine, structure de l’application, droit du producteur de bases de données…) composant l’application REVEAL CLUB, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété entière de leurs auteurs respectifs. Les informations figurant sur l’application sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès. A l’exception d’un usage personnel et non commercial, toute reproduction, représentation, publication, transmission, adaptation, extraction, totale ou partielle du contenu, sans autorisation expresse, préalable et écrite de son propriétaire est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les utilisateurs concèdent à REVEAL CLUB le droit d’exploitation à titre non-exclusif, transférable, sous licenciable, et gracieux, pour le monde entier, de l’intégralité du contenu de leurs publications (photographies, textes, descriptions, dessins, logos, vidéos, illustrations) au fur et à mesure de leur publication sur le site, ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans les publications tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits concédés comprennent : le droit de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation, de modification, de traduction de tout ou partie du contenu, par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports matériels ou immatériels, connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’activité de REVEAL CLUB, à des fins commerciales ou non.
Article 10. Protection des données à caractère personnel
REVEAL CLUB traite certaines de vos données à caractère personnel. Veuillez consulter la page consacrée à la politique de confidentialité [lien avec la page Politique de confidentialité] pour gérer vos données et exercer vos droits le cas échéant.
Article 11. Responsabilité et garanties de REVEAL CLUB
La société REVEAL CLUB est qualifié d’hébergeur au sens de la réglementation française (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique) et européenne (Règlement du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, appelé aussi Digital Services Act). Par conséquent, la société REVEAL CLUB n’est pas responsable des informations stockées à la demande des utilisateurs (forum, messages, etc.).
Dans l’hypothèse où REVEAL CLUB a connaissance d’une activité illégale ou d’un contenu illicite (profils, messages) ou contraire aux présentes CGU, elle s’engage à agir promptement pour les supprimer du site ou les rendre inaccessibles. REVEAL CLUB peut refuser de publier des profils ou des messages ou supprimer des profils ou des messages lorsqu’ils sont contraires aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la réglementation.
La société REVEAL CLUB n’est pas tenue par une obligation de vérification préalable du contenu des messages échangés entre les utilisateurs. La société REVEAL CLUB n’est pas non plus tenue de procéder à une surveillance générale des informations publiées sur le site ni de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illégales.
Dans l’hypothèse où la société REVEAL CLUB procéderait à des enquêtes d’initiatives volontaires pour vérifier la légalité des contenus publiés sur son site, sa responsabilité ne pourrait pour autant pas être engagée pour ne pas avoir décelé des activités ou des contenus illégaux.
S’agissant de la fonctionnalité d’échanges entre utilisateurs, la société REVEAL CLUB est un tiers dans la relation entre les utilisateurs, vis-à-vis de laquelle elle n’assure qu’une fonction d’intermédiation.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes de sécurité requises pour assurer au mieux la protection de vos données.
Article 12. Signalement et modération des contenus
REVEAL CLUB met à disposition des utilisateurs un dispositif de signalement permettant de porter à sa connaissance tout contenu illicite. Le signalement indique : les raisons pour lesquelles le signaleur estime que le contenu est illicite ; l’adresse URL du contenu ; les coordonnées du signaleur ; une déclaration de bonne foi du signaleur.
REVEAL CLUB accuse réception du signalement dans les meilleurs délais et tient informé la personne qui l’a effectué des suites qui y sont données. REVEAL CLUB informe l’annonceur que son contenu a été signalé.
A l’issue d’un signalement, REVEAL CLUB peut :
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- retirer le contenu considéré comme étant illicite ;
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- maintenir le contenu s’il n’est pas considéré illicite ;
-
- suspendre ou supprimer le compte utilisateur ;
REVEAL CLUB informe le signaleur et l’annonceur de la décision prise et en expose les raisons. Le signaleur et l’annonceur sont informés des recours qu’ils peuvent exercer s’ils souhaitent contester la décision prise par REVEAL CLUB.
Article 13. Liens hypertextes
L’application peut contenir des liens hypertextes. Il est rappelé à l’utilisateur qu’en cliquant sur un de ces liens, il sera automatiquement redirigé vers le site auquel il pointe, distinct de l’application REVEAL CLUB. L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes dirigent. Il est également rappelé à l’utilisateur que l’éditeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de l’application sans autorisation expresse de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher l’application dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de l’application REVEAL CLUB.
Article 14. Cookies
Lors de ses visites sur l’application, l’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, notamment à des fins techniques.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de l’application. Dans la mesure où certains cookies peuvent collecter des données personnelles, l’utilisateur est appelé à donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. Une bannière apparaît dès la première consultation de l’application pour informer l’utilisateur de l’existence de cookies et lui donnant la possibilité de les refuser. L’application contient un onglet relatif à la politique sur les cookies.
L’utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. La désactivation de certains cookies est susceptible de nuire à la bonne consultation de l’application.
Article 15. Invalidation
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs et REVEAL CLUB.
Article 16. Non-renonciation
Le fait que REVEAL CLUB ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français sont compétents pour en connaître.
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